La situation juridique actuelle

de l'Espace Comédia

MARS 2025

Dernière mise à jour

Par délibéré du 4 mars 2025, faute de pièces demandées non fournies par les bailleurs,
le juge a reporté la prochaine audience au 2 décembre 2025.
Cette prochaine audience ne sera qu'une audience intermédiaire.

Cher public, chères compagnies,

Nous entamons la saison 2025-26 toujours bien en place dans ce Théâtre que nous avons entièrement construit, financé et protégé de la démolition, et poursuivons comme nous le faisons depuis 35 ans l'activité que nous avons développée en ces murs, en attendant d'obtenir réparation quand à l'usurpation d'activité par nos bailleurs et à l'investissement réalisé en leurs murs. Après avoir tenté une opération immobilière visant à démolir le Théâtre pour en faire des logements, ils tentent maintenant de récupérer notre activité. S'ils sont bien propriétaires des murs, ils ne sont pas propriétaires du Théatre, et encore moins du fond d'activité.

Pour le moment, notre bail court toujours, tant que le juge n'aura pas statué sur la situation (voir plus bas), et les collectivités territoriales, bien au fait de la situation juridique en cours, continuent à nous soutenir comme elles l'ont toujours fait.

Rassurez-vous, si d'aventure, le Théâtre de la Méditerranée était contraint de quitter ce lieu, ce serait uniquement pour en animer un autre. Il partirait donc avec l'ensemble des équipements qui lui appartiennent, ainsi que les subventions de fonctionnement qui sont attribuées au Théâtre de la Méditerranée et non au lieu.

Les bailleurs quant à eux sont propriétaires des murs et non du Théâtre. Toute construction non indemnisée par eux devra être détruite. Ce qui signifie qu'ils récupèreront les murs, mais pas un Théâtre. Ils devront à leurs frais reconstruire l'intégralité de la structure (scène, gradins, ...) et ré-équiper intégralement le lieux.

L'ORIGINE DU CONFLIT (OU POURQUOI LE BAIL DU THEÂTRE DE LA MÉDITERRANÉE N'EST PAS RENOUVELÉ...)

LA SITUATION EN DÉTAIL

Dès 1991, André Neyton, nommé directeur du Théâtre de la Méditerranée avec l’aval du Ministre de la Culture, rachète aux enchères le bail commercial du cinéma Comoedia, un cinéma en fin de vie, pour y abriter son projet d’un Centre des Cultures Régionales de l’Espace Méditerraénéen, projet hautement soutenu par le Ministère de la Culture, le Conseil Général du Var et la Ville de Toulon.  Le TM finance alors l'intégralité des travaux structurels de création du Théâtre, par transformation totale du lieu en arrêt d’activité depuis plus d’un an, en y investissant près de 230 000€.

Le Théâtre de la Méditerranée va alors :
- Financer et réaliser lui-même l’ensemble des travaux structurels de la transformation en théâtre : création de la scène, des gradins de jauge 230 places,  d’une seconde salle de répétition, des loges, et de deux bureaux administratifs.
- Equiper techniquement intégralement le lieu devenu Théâtre
- Obtenir sur la base de projets culturels pertinents des subventions de fonctionnement des collectivités territoriales : Ville de Toulon, Métropole TPM, Conseil Départemental du Var, Conseil Régional PACA
- Développer un fond d’activité pérenne, et une notoriété nationale et internationale (développement du Centre des Cultures Méditerranéen)
- Développer une activité de formation, le TM étant depuis 1995 enregistré comme Organisme de formation auprès de la DRETS

En 2019, les propriétaires décident de mettre en vente le Théâtre créé par le TM. Refusant dans un premier temps une offre de particuliers souhaitant maintenir l’activité théâtrale (ce qui avait donné lieu à plusieurs pétitions de soutien), ils acceptent cependant celle d’un promoteur immobilier plus offrant, visant démolir le lieu pour en faire des logements.

Alerté par le Théâtre de la Méditerranée, le Ministère de la Culture interdit la démolition du Théâtre selon l’Ordonnance 45.

L'opération immobilière avortée, les propriétaires, n’ayant jamais travaillé dans le milieu du spectacle, décident alors, sous couvert de récupérer les murs, de récupérer à leur compte l’activité du théâtre, en lieu et place du Théâtre de la Méditerranée.

Par simple non reconduction du bail,  ils entendent alors récupérer le fond d'activité propriété du TM, développé sur plus de 30 ans, sa notoriété, les subventions publiques (allouées à l'association TM et non au lieu), et un Théatre entièrement construit et financé par le Théâtre de la Méditerranée. Dès juillet 2022, ils contactent les collectivités territoriales, demandant que les subventions de fonctionnement leur soient désormais transférées. Ils demandent au TM de leur céder l’équipement et de leur transmettre toute donnée nécessaire au fonctionnement du théâtre, afin d’exploiter le lieu à leur compte.

Une bataile juridique oppose donc depuis le TM à ses bailleurs. Le TM précise qu'il a lui même intenté une action en justice contre ses bailleurs, demandant réparation quand aux fonds investis dans les murs, ainsi qu'un dédommagement quand à la perte unilatérale d’activité, et contestant au titre de ses activités la fin de bail, ce qui implique que juridiquement le bail court toujours tant que le juge n'a pas statué sur la situation. Le Théâtre de la Méditerranée n'est donc pas sans droit ni titre comme prétendu par ses bailleurs. L'association paye l'intégralité de son loyer mais également la taxe foncière, comme elle le fait depuis 30 ans.

D'autre part, les collectivités territoriale (Ville de Toulon, Métropole TPM, Conseil Départemental du Var, Conseil Régional PACA), bien au fait de la situation juridique du théâtre, continuent à subventionner le Théâtre de la Méditerranée comme elles l'ont toujours fait.

Le Théâtre de la Méditerranée tient donc à rassurer son public. Quelle que soit l'issue du litige, l'association continuera à exister quel que soit le lieu, et continuera à proposer ses projets culturels, forte du soutien qu'elle continue à recevoir pour ses activités.

A NOTER ...

Depuis l'interdiction de démolir, Thomas Laurent, fils de l'un des propriétaires, jusqu'alors en charge du projet immobilier visant à démolir le lieu, souhaite depuis récupérer à son compte et sans contre partie :

- l'activité développée par le Théâtre de la Méditerranée depuis plus de 3O ans et sa notoriété
- les subventions publiques allouées à l'association Théâtre de la Méditerranée,
- le lieu totalement transformé par investissement intégral du Théâtre de la Méditerranée.

En juillet 2022, il a dû faire l'objet d'une sommation par huissier pour cesser de s'accaparer et d'usurper le travail du Théâtre de la Méditerranée, allant jusqu'à évoquer auprès des collectivités territoriales une "passation de pouvoir" fictive entre  André Neyton et lui-même.

Il se présente depuis comme Directeur d'une association qui n'a jamais porté de projet (association Comedia Rosa), programmateur d'un lieu qu'il ne dirige pas, et n'a à ce jour jamais exercé dans le milieu du spectacle.

Il exerce actuellement comme conseiller immobilier (voir ici).

DÉCEMBRE 2023